Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES

Date de mise à jour : 21/02/2025

ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DU SITE

Le présent site est édité par Le Rofia Lodge, établissement spécialisé dans l’hébergement touristique, immatriculé sous :

Dénomination sociale : Le Rofia Lodge
Adresse : Ambatoloaka, Nosy-Be, 207, Madagascar
Adresse e-mail : contact@vacancesnosybe.fr
Téléphone : : +261 32 81 035 94‬‬

ARTICLE 2 - AGENCE DE CRÉATION ET GESTION DU SITE

Le site a été conçu et est géré par SNR (Solution Numérique Réunion).

Dénomination sociale : Solution Numérique Réunion – SNR
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Adresse du siège social : 216 AVENUE DES MASCAREIGNES, 97440 SAINT-ANDRE
SIRET : 933 931 321 00014
Directeur de la publication : CLAIN Sarah

ARTICLE 3 - HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : Webflow
Adresse : 398 11TH STREET, 2ND FLOORCA 94103 SAN FRANCISCO
Contact : contact@webflow.com

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, architecture) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Le Rofia Lodge, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, en tout ou partie, du contenu du site sans autorisation préalable est strictement interdite.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

Le Rofia Lodge s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies.

Le Rofia Lodge ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.

ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Le Rofia Lodge décline toute responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites tiers.

Tout lien vers le site Le Rofia Lodge doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

ARTICLE 7 - COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées sur le site font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données personnelles,
Droit de rectification ou de suppression des données inexactes,
Droit d’opposition à leur traitement dans certains cas,
Droit à la limitation et à la portabilité des données.

Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée par e-mail à contact@vacancesnosybe.fr.

ARTICLE 8 – COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Pour plus d’informations, consulter la Politique de Gestion des Cookies.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable à Madagascar. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Nosy-Be seront saisis.

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Le Rofia Lodge aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Ambatoloaka, 207, Nosy-Be, Madagascar
Email : contact@vacancesnosybe.fr
Téléphone : +261 32 81 035 94‬‬

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Mentions Légales lors de la navigation sur le site internet de Le Rofia Lodge.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de mise à jour : 21/02/2025

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance des services proposés par Le Rofia Lodge. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales ainsi que les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation.

ARTICLE 2 – RÉSERVATION

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir obtenu toutes les informations nécessaires à sa prise de décision. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins. La réservation est considérée comme acceptée à l'issue du processus de réservation.

ARTICLE 3 - PROCESSUS DE RÉSERVATION

Les réservations sont effectuées par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne. Le client s'engage à fournir des informations exactes. La réservation comprend la saisie de la carte bancaire en cas de garantie ou de prépaiement, l’acceptation des CGV et la validation définitive de la réservation.

ARTICLE 4 - ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA RÉSERVATION

Une confirmation de réservation est envoyée par e-mail, récapitulant les services réservés, les prix, les conditions de vente, la date de réservation et les contacts du service client.

ARTICLE 5 - ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Les modalités d’annulation et de modification sont spécifiées selon le tarif réservé. Les réservations avec prépaiement ne sont ni annulables ni modifiables. Toute réservation est nominative et ne peut être cédée.

ARTICLE 6 - CONSOMMATION DE LA PRESTATION

Une fiche de police peut être demandée à l’arrivée. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public entraînera l’expulsion sans indemnité. Le client s’engage à respecter le Règlement Intérieur de l’établissement.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Le Rofia Lodge ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, faute du client ou fait d’un tiers. Toute réservation frauduleuse sera annulée aux frais du client.

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 14 jours après le départ de l’établissement.

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix affichés sont en TTC et peuvent être soumis à des variations de TVA. Les taxes locales et prestations complémentaires sont à régler sur place.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Le client fournit ses coordonnées bancaires à titre de garantie. Le paiement s’effectue lors du séjour sauf mention contraire. En cas de "no-show", le montant défini sera prélevé.

ARTICLE 11 - RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les données personnelles sont collectées pour la gestion des réservations et peuvent être transmises à des partenaires contractuels en lien avec la prestation.

ARTICLE 12 - CONVENTION DE PREUVE

L'acceptation des CGV et la saisie des informations bancaires valent signature électronique, équivalente à une signature manuscrite.

ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues sans indemnité.

ARTICLE 14 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les CGV sont soumises à la loi locale. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du lieu de l'établissement.

ARTICLE 15 – INTÉGRALITÉ

Les présentes CGV constituent l’intégralité des obligations des parties. Elles peuvent être modifiées à tout moment et s’appliqueront dès leur publication sur notre site.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question relative à aux conditions générales de vente ou pour exercer vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter Le Rofia Lodge aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Ambatoloaka, 207, Nosy-Be, Madagascar
Email : contact@vacancesnosybe.fr
Téléphone : +261 32 81 035 94‬‬

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute réservation.

POLITIQUE D’ANNULATION

Date de mise à jour : 21/02/2025

ARTICLE 1 – OBJET

La présente Politique d’Annulation définit les conditions applicables à l’annulation des réservations effectuées auprès de Le Rofia Lodge. Elle vise à garantir la transparence des modalités d’annulation et de remboursement.

ARTICLE 2 - ANNULATION PAR LE CLIENT

2.1. Annulation sans frais

Une annulation effectuée 30 jours avant la date prévue d’arrivée donne droit à un remboursement intégral.

2.2. Annulation avec frais

Une annulation effectuée entre 29 et 16 jours avant l’arrivée entraîne des frais correspondant à 50% du montant total de la réservation.

Une annulation à moins de 15 jours de l’arrivée est non remboursable et entraîne la facturation totale du séjour.

2.3. Annulation en cas de non-présentation ("No-Show")

En cas de non-présentation du client sans annulation préalable, la totalité du séjour sera facturée et aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 3 - ANNULATION PAR L’ÉTABLISSEMENT

Le Rofia Lodge se réserve le droit d’annuler une réservation dans les cas suivants :

Cas de force majeure : catastrophe naturelle, crise sanitaire, événements imprévus rendant l’exploitation impossible.
Non-respect des conditions générales : paiement non validé, informations erronées ou comportement inapproprié du client.

Dans ces situations, l’établissement proposera soit un report de séjour, soit un remboursement intégral, selon le cas.

ARTICLE 4 - MODIFICATION DE RÉSERVATION

Toute modification de réservation est soumise à la disponibilité et peut entraîner des frais supplémentaires selon le tarif applicable.

Une modification demandée à moins de 15 jours avant l’arrivée peut être assimilée à une annulation et entraîner des frais.

ARTICLE 5 - REMBOURSEMENTS

Les remboursements, lorsqu’ils sont applicables, seront effectués sous 30 jours après réception de la demande officielle d’annulation.

Les frais bancaires éventuels restent à la charge du client.

ARTICLE 6 - CAS PARTICULIERS

Pour les tarifs promotionnels ou offres spéciales, aucune annulation ni modification n’est possible.

Certaines réservations peuvent être soumises à des conditions d’annulation spécifiques mentionnées au moment de la réservation.

ARTICLE 7 - PROCÉDURE D’ANNULATION

Toute demande d’annulation doit être envoyée par e-mail à contact@vacancesnosybe.fr en mentionnant le numéro de réservation et les coordonnées du client.

Un accusé de réception sera envoyé sous 48 heures confirmant la prise en compte de la demande.

ARTICLE 8 – CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique d’annulation, ou pour exercer vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter Le Rofia Lodge aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Ambatoloaka, 207, Nosy-Be, Madagascar
Email : contact@vacancesnosybe.fr
Téléphone : +261 32 81 035 94‬‬

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente politique d’annulation avant toute réservation.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Date de mise à jour : 21/02/2025

ARTICLE 1 – OBJET

La présente Politique de Gestion des Cookies a pour but d’informer les utilisateurs du site internet de Le Rofia Lodge sur l’utilisation des cookies et autres traceurs, ainsi que sur leurs droits relatifs à leur gestion.

ARTICLE 2 - DÉFINITION DES COOKIES

Un cookie est un fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet de collecter et stocker certaines informations afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’adapter les services proposés.

ARTICLE 3 - TYPES DE COOKIES UTILISÉS

Le Rofia Lodge utilise différents types de cookies sur son site :

3.1. Cookies strictement nécessaires

Indispensables au bon fonctionnement du site.
Permettent l’accès aux fonctionnalités de base (navigation sécurisée, gestion de session, etc.).
Ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

3.2. Cookies de performance et d’analyse

Permettent d’analyser l’utilisation du site et d’améliorer ses performances.
Collectent des données anonymisées (ex. : nombre de visites, pages consultées).
Reposent sur le consentement de l’utilisateur.

3.3. Cookies de personnalisation

Utilisés pour mémoriser les préférences de l’utilisateur (langue, région, affichage).
Facilitent la navigation et améliorent l’expérience utilisateur.
Nécessitent le consentement de l’utilisateur.

3.4. Cookies publicitaires et de ciblage

Permettent d’afficher des publicités ciblées en fonction des habitudes de navigation.
Peuvent être placés par des partenaires tiers.
Nécessitent le consentement explicite de l’utilisateur.

ARTICLE 4 - CONSENTEMENT ET GESTION DES COOKIES

Consentement obligatoire pour les cookies non essentiels

Les cookies analytiques, publicitaires et de personnalisation ne seront activés qu’après obtention de votre consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via :

Le bandeau de consentement (visible lors de la première connexion).
Les paramètres de votre navigateur (voir ci-dessous).

Paramétrage des cookies via le navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies.

Preuve du consentement

Afin de garantir la conformité avec le RGPD, Le Rofia Lodge conserve une preuve de votre consentement aux cookies pendant une durée de 6 mois. Vous pouvez demander la suppression de cette preuve à tout moment en nous contactant à contact@vacancesnosybe.fr.

ARTICLE 5 - PARTAGE DES DONNÉES AVEC DES TIERS

Certains cookies tiers utilisés sur le Site (notamment Google Analytics et Facebook Pixel) peuvent entraîner un transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne.

Garanties mises en place

Ces fournisseurs sont soumis aux Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection adéquat pour vos données personnelles.

L’utilisateur peut consulter ces politiques et modifier ses préférences directement sur les sites des tiers concernés.

ARTICLE 6 - DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès aux informations collectées via les cookies.
Droit de rectification des données personnelles inexactes.
Droit d’opposition à l’utilisation de certains cookies.
Droit à l’effacement des données sous certaines conditions.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter contact@vacancesnosybe.fr.

ARTICLE 7 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DES COOKIES

Le Rofia Lodge se réserve le droit de modifier la présente politique afin de garantir sa conformité avec les évolutions législatives et techniques. La version actualisée sera publiée sur le site et prendra effet immédiatement après sa mise en ligne.

ARTICLE 8 – CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de Gestion des Cookies, ou pour exercer vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez contacter Le Rofia Lodge aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Ambatoloaka, 207, Nosy-Be, Madagascar
Email : contact@vacancesnosybe.fr
Téléphone : +261 32 81 035 94‬‬

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Gestion des Cookies lors de sa navigation sur le site internet de Le Rofia Lodge.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date de mise à jour : 21/02/2025

ARTICLE 1 – OBJET

La présente Politique de Confidentialité vise à informer les utilisateurs du site internet de Le Rofia Lodge sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur à Madagascar.

ARTICLE 2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :

Dénomination sociale : Le Rofia Lodge
Adresse : Ambatoloaka, 207, Nosy-Be, Madagascar
Email : contact@vacancesnosybe.fr
Téléphone : +261 32 81 035 94

ARTICLE 3 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de son activité, Le Rofia Lodge collecte différentes catégories de données personnelles, notamment :

Données d’identification : Nom, prénom, adresse, téléphone, email.
Données de réservation : Dates de séjour, préférences de chambre, demandes spécifiques.
Données de facturation : Adresse de facturation, coordonnées bancaires (uniquement pour le traitement des paiements sécurisés).
Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite.

ARTICLE 4 - FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Gérer les réservations et séjours des clients.
Améliorer l’expérience utilisateur sur le site (statistiques et navigation).
Envoyer des offres promotionnelles et des communications commerciales (avec consentement préalable).
Respecter les obligations légales et réglementaires.

ARTICLE 5 - BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement des données repose sur :

L’exécution du contrat (gestion des réservations et séjours).
L’intérêt légitime pour la gestion de la relation client et l’amélioration des services.
Le consentement pour l’envoi de communications commerciales et promotionnelles.
L’obligation légale en matière fiscale et comptable.

ARTICLE 6 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée en fonction des finalités :

Données clients : 5 ans après le dernier séjour.
Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales.
Données de navigation : 13 mois maximum.

ARTICLE 7 - DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont destinées à Le Rofia Lodge et peuvent être partagées avec :

Les prestataires techniques (hébergement web, maintenance du site, services de réservation).
Les partenaires financiers pour la gestion des paiements.
Les autorités administratives et judiciaires, lorsque requis par la loi.

ARTICLE 8 - TRANSFERT DES DONNÉES HORS MADAGASCAR

Aucun transfert de données hors de Madagascar n’est effectué sans l’application de garanties appropriées, telles que des Clauses Contractuelles Types validées par les autorités compétentes.

ARTICLE 9 - DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès : Obtenir les informations détenues sur lui.
Droit de rectification : Corriger des informations inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Demander la suppression des données sous certaines conditions.
Droit d’opposition : S’opposer à certains traitements, notamment à des fins commerciales.
Droit à la portabilité : Récupérer ses données dans un format structuré.
Droit à la limitation : Demander la suspension temporaire d’un traitement.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer un email à contact@vacancesnosybe.fr avec une copie d’un justificatif d’identité.

ARTICLE 10 - SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le Rofia Lodge met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données collectées contre tout accès non autorisé, perte, altération ou destruction.

ARTICLE 11 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Rofia Lodge se réserve le droit de modifier la présente politique pour garantir sa conformité avec la législation en vigueur. Toute mise à jour sera publiée sur le site avec indication de la date de mise à jour.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter Le Rofia Lodge aux coordonnées suivantes :

Adresse : Ambatoloaka, 207, Nosy-Be, Madagascar
Email : contact@vacancesnosybe.fr
Téléphone : +261 32 81 035 94

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Confidentialité lors de l’utilisation des services de Le Rofia Lodge.